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HOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS Une disposition de la Charte canadienne des droits et libertés permet au Parlement fédéral ou à l’Assemblée législative d’une province d’adopter une loi « dérogeant » à certains articles de la Charte.
Disposition de dérogation : que faire quand les droits s’affrontent ?
05 octobre 2023
HOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS Une disposition de la Charte canadienne des droits et libertés permet au Parlement fédéral ou à l’Assemblée législative d’une province d’adopter une loi « dérogeant » à certains articles de la Charte.